Conditions d'utilisation

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Vie privée

En utilisant nos Services, vous nous soumettez des informations et des contenus. Vous conservez tous vos droits sur les informations et contenus que vous nous soumettez. Vous demeurez propriétaire de vos contenus.

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En dehors de rares exceptions (procédures judiciaires), nous ne partageons vos informations et votre contenu avec personne, à moins que vous nous demandiez de le faire (dans le cas des fonctionnalités de partage de contenu par exemple).

Nous n'avons aucune obligation de contrôler vos informations et contenus présents sur Buzeo. Nous nous engageons en outre à ne pas accéder à vos contenus en dehors de certaines exceptions légales. De ce fait, nous ne sommes pas responsables des contenus et informations que vous soumettez, ou auxquels vous pouvez accédez sur nos Services.

Les Services fournissent des fonctionnalités de partages. Prêtez une grande attention aux contenus que vous partager. Les utilisateurs peuvent éventuellement repartager vos contenus, de sorte que vous n'êtes plus maitre de ceux-ci. Buzeo se dégage de toute responsabilité en la matière.

Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages électroniques d'information, tels que des annonces du Service ou des messages relatifs à l'administration du Service. Ces communications font partie intégrante du Service, de sorte qu'il n'est pas possible de s'opposer à leur réception.

Données statistiques

Nos systèmes informatiques enregistrent certaines données lorsque vous accédez à nos Services. Ces informations incluent :

Ces informations sont utilisées uniquement dans un but statistique. Elles ne sont aucunement reliées aux informations de votre compte.

Cookies

Des fichiers cookies nous servent à vous identifier lorsque vous arrivez sur le site, de manière, par exemple, à ce que vous n'ayez pas à retaper votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à chaque visite. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de faciliter votre navigation et demeurent sur votre ordinateur (tablette, smartphone ou autre moyen d'accès aux Services).

Sécurité

La protection du mot de passe afférent à votre compte est de votre responsabilité. Nous vous recommandons d'utiliser des mots de passe forts, constitués d'une combinaison de chiffres, lettres et caractères spéciaux. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. En outre, vous portez l'entière responsabilité de tout usage de votre compte.

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos informations. Toutes les procédures de paiement sont effectuées par le biais de Paypal, qui chiffre les connexions au moyen de la technologie SSL/TLS. Vos informations sensibles tels que vos mots de passes, sont hashés et salés avec l'algorithme SHA-256 avant d'être insérés dans nos bases de données. De cette façon, toute personne ayant accès à nos systèmes de données ne serait pas en mesure de retrouver vos données confidentielles.

Hormis la procédure de paiement, les connexions vers les Services ne sont pas chiffrées. Il est de votre ressort de prendre les mesures nécessaires lors des connexions vers nos Services (connexion à partir de réseaux de confiances). Nous vous conseillons d'être extrêmement vigilants avec les réseaux wifi publics ouverts.

Vos devoirs

Vous vous engagez à respecter les règles de Buzeo. Vous ne devez pas, ni même tenter d'en faire mauvais usage. Ne tentez pas de produire des interférences avec nos Services ou d'y accéder en utilisant une autre méthode que l'interface et les instructions mises à votre disposition.

L'utilisateur reconnaît être le seul responsable de ses contenus et communications par l'intermédiaire des Services.

Certains contenus peuvent être protégés par le droit de propriété intellectuelle. Veuillez ne pas copier, charger, télécharger, ou partager des fichiers à moins que vous n'en déteniez les droits de propriété intellectuelle y relatifs (droit d’auteur ou droit de diffusion sur le territoire concerné) ou que vous n'ayez l'autorisation expresse de diffusion par les titulaires desdits droits de propriété intellectuelle vous permettant de partager librement les contenus multimédias. Vous êtes entièrement responsables des contenus que vous soumettez sur les Services. Buzeo est totalement dégagé de toute utilisations illégales qui peuvent être fait des Services.

Exonération de responsabilité

Buzeo est exonéré du partage de contenus multimédias qui seraient protégés par tout type de droits de propriété intellectuelle reconnus en France ou à l’étranger selon la loi en vigueur et qui seraient diffusés (à compléter) en fraude de ses droits. En cas de diffusion frauduleuse d’œuvres multimédias protégées par tous types de droits de propriété intellectuelle, Buzeo s’engage à supprimer les contenus litigieux de ses serveurs.

Droits de Buzeo

Nos Services peuvent être amenés à évoluer. Par conséquent, leur forme et leur nature peuvent changer à tout moment sans préavis. Buzeo se réserve le droit d'ajouter, supprimer, suspendre ou interrompre complètement certaines fonctionnalités. De plus, les capacités de stockages liées à nos offres sont susceptibles d'évoluer, à notre seule discrétion.

En vertu de l'article article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, Buzeo n'accorde aucun délai de rétractation en ce qui concerne ses offres Premium.

En cas de non connexion pendant un an aux Services, Buzeo se réserve le droit de supprimer vos données et de clôturer votre compte après l'envoi d'un email de rappel.

Propriété intellectuelle et signalement de contenus illégaux

En vertu de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et comme mentionné dans la partie « Vos devoirs » des présentes conditions, Buzeo ne peut être tenu pour responsable d'un contenu illégal dont il n'a pas connaissance.

Cependant, nous répondons à toute notification dans la mesure où elle nous est adressée convenablement, comme le veut l'article 6-I-5 de la LCEN :

La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

Vous devez nous faire parvenir toute notification par courrier recommandé à l'adresse suivante :
12 rue Pr. Leriche
69110 Ste Foy les Lyon
France

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Dans ce cas, votre compte et toutes les informations liées à celui-ci seront automatiquement supprimées dans un délai d'un an après la dernière connexion à votre compte.

Limites de garanties

Nous nous efforçons de répondre au mieux à vos attentes. Cependant, les Services sont fournis en l'état, et leur utilisation se fait aux risques de l'utilisateur. Buzeo ne saurait être tenu pour responsable des dommages informatiques, de la perte ou de la corruption des données ou de tout autres dommage résultant de l'utilisation des Services.

Limite de responsabilité

Dans la mesure des limites permises par la loi, Buzeo, ses dirigeants, employés et fournisseurs déclinent toute responsabilités pour la perte de bénéfices, de revenus, ou de données, ou pour tous dommages et intérêts directs et indirects, ou pénals.

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